Règlement sur les envois poste-lettres
Version de l'article 13 du 2006-03-22 au 2014-03-30 :
13 (1) L’empreinte de machine à affranchir ou de permis d’affranchissement en numéraire doit être apposée au recto de l’envoi standard, dans le coin supérieur droit, à au plus 40 mm du bord supérieur et 74 mm du bord droit.
(2) Un timbre-poste autre que ceux visés au paragraphe (1) doit être apposé au recto de l’envoi standard dans le coin supérieur droit.
- Date de modification :