Règlement sur les envois poste-lettres

14 (1) Lorsque l’envoi standard qui porte une empreinte de machine à affranchir ou de permis d’affranchissement en numéraire comporte une adresse de retour, des indications de service ou des instructions de livraison, celles-ci doivent figurer au recto, dans le coin supérieur gauche, à au moins 45 mm du bord inférieur.

(2) Un numéro de formule peut être imprimé au recto de l’envoi standard s’il est à au plus 6 mm du bord inférieur.

(3) Sur l’envoi standard, les motifs graphiques et les mentions imprimés au recto ne doivent pas :

• a) se trouver sous l’adresse et à la droite de l’adresse ou de la fenêtre destinée à celle-ci;

• b) être à moins de 19 mm du bord inférieur;

• c) empiéter sur l’espace réservé à l’affranchissement visé à l’article 13.