Règlement sur les envois poste-lettres

2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

carbonage

carbonage[Abrogée, DORS/91-625, art. 1]

code postal

code postal[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]

dépôts fréquents

dépôts fréquents[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]

dépôts non fréquents

dépôts non fréquents[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]

envoi à découvert

envoi à découvert Tout objet, à l’exclusion d’une carte, d’une carte postale, d’une revue et d’un catalogue, qui ne comporte ni couverture extérieure, ni emballage, ni enveloppe en sus du papier ou autre matière où figure le message. (self-mailer)

envoi à découvert à feuilles multiples

envoi à découvert à feuilles multiples[Abrogée, DORS/91-625, art. 1]

envoi à découvert pliable

envoi à découvert pliable[Abrogée, DORS/91-625, art. 1]

envoi de première classe

envoi de première classe[Abrogée, DORS/90-801, art. 3]

envoi poste-lettres

envoi poste-lettres S’entend de l’un des envois suivants, posté au Canada pour livraison au Canada et conforme aux exigences du présent règlement :

• a) lettre, carte, carte postale ou communication semblable;

• b) reçu, facture ou relevé financier semblable;

• c) autre article que l’expéditeur dépose au tarif des envois de la poste-lettres. (letter mail)

envois semblables

envois semblables[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]

expédition

expédition[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]

facteur de réduction de l’indice des prix à la consommation

facteur de réduction de l’indice des prix à la consommation Montant correspondant à 66,67 % de la hausse de l’indice d’ensemble (non désaisonnalisé) des prix à la consommation au Canada exprimée en pourcentage qui est publié par Statistique Canada pour la période commençant le mois de mai précédant la dernière majoration du tarif de base des lettres du régime intérieur et se terminant le mois de mai de l’année courante. (reduced consumer price index factor)

lecteur optique de caractères

lecteur optique de caractères ou LOC[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]

mode de distribution

mode de distribution[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]

plan des modes de distribution

plan des modes de distribution[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]

région de tri d’acheminement

région de tri d’acheminement[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]

région rurale de tri d’acheminement

région rurale de tri d’acheminement[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]

région urbaine de tri d’acheminement

région urbaine de tri d’acheminement[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]

tarif de base des lettres du régime intérieur

tarif de base des lettres du régime intérieur Tarif standard des lettres du régime intérieur qui est offert en général au grand public pour tout envoi standard pesant jusqu’à 30 g. (domestic basic letter rate)

unité de distribution locale

unité de distribution locale[Abrogée, DORS/90-13, art. 1]