Règlement sur les envois poste-lettres
Version de l'article 3 du 2010-01-11 au 2014-03-30 :
3 (1) Les tarifs prévus au paragraphe 1(1) de l’annexe s’appliquent aux envois poste-lettres qui sont conformes aux exigences applicables aux envois standard.
(2) [Abrogé, DORS/2004-294, art. 1]
(3) Les tarifs prévus à l’article 2 de l’annexe s’appliquent aux envois poste-lettres autres que ceux visés aux paragraphes (1) et (8).
(4) à (7) [Abrogés, DORS/2009-286, art. 2]
(8) Le tarif prévu à l’article 3 de l’annexe s’applique aux envois poste-lettres autres que ceux visés aux paragraphes (1) et (3).
- DORS/88-613, art. 2
- DORS/90-801, art. 4
- DORS/91-625, art. 2
- DORS/2000-221, art. 2
- DORS/2001-178, art. 1
- DORS/2001-443, art. 1
- DORS/2003-382, art. 21(F)
- DORS/2004-294, art. 1
- DORS/2009-5, art. 1
- DORS/2009-141, art. 1
- DORS/2009-286, art. 2
- Date de modification :