Règlement sur les envois poste-lettres
Version de l'article 32 du 2006-03-22 au 2014-03-30 :
32 (1) L’envoi poste-lettres ne peut mesurer :
a) plus de 380 mm de longueur, 270 mm de largeur et 20 mm d’épaisseur;
b) moins de 140 mm de longueur, 90 mm de largeur et 0,18 mm d’épaisseur.
(2) L’envoi standard ne peut mesurer :
a) dans le cas d’une carte ou d’une carte postale, plus de 235 mm de longueur et 120 mm de largeur;
b) dans tout autre cas, plus de 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur.
(3) [Abrogé, DORS/90-13, art. 7]
- DORS/88-613, art. 5
- DORS/90-13, art. 7
- DORS/90-801, art. 7
- DORS/96-448, art. 2
- DORS/2003-382, art. 20
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