Règlement sur les envois poste-lettres

Version de l'annexe du 2013-01-14 au 2014-03-30 :

ANNEXE(article 3)

Tarifs de port — envois poste-lettres

Article	Colonne I	Colonne II
Article	Description	Tarif
1	Envois poste-lettres d’au plus 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur
	(1) Envois poste-lettres d’au plus 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur
	a) jusqu’à 30 g	(i) à compter du 11 janvier 2010, 0,57 $ (ii) à compter du 17 janvier 2011, 0,59 $ (iii) à compter du 16 janvier 2012, 0,61 $ (iv) à compter du 14 janvier 2013, 0,63 $ (v) à compter du 13 janvier 2014, 0,65 $
	b) plus de 30 g, jusqu’à 50 g	1,10 $
	(2) [Abrogé, DORS/2004-294, art. 3]
2	Envois poste-lettres autres que ceux visés aux articles 1 et 3
	(1) jusqu’à 100 g	1,34 $
	(2) plus de 100 g, jusqu’à 200 g	2,20 $
	(3) plus de 200 g, jusqu’à 300 g	3,05 $
	(4) plus de 300 g, jusqu’à 400 g	3,50 $
	(5) plus de 400 g, jusqu’à 500 g	3,75 $
3	Envois poste-lettres visés au paragraphe 3(8) du présent règlement d’au plus 235 mm de longueur, 165 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur
	(1) jusqu’à 20 g	1,10 $
	(2) plus de 20 g, jusqu’à 50 g	1,26 $