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Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2017-02-13 Versions antérieures

ANNEXE IV(article 114)Avis de dépôt de tarif

(Raison sociale et adresse du transporteur aérien ou de son agent)Avis de dépôt (no consécutif)
Date
AU :
Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa, Canada
K1A 0N9

En conformité avec le Règlement sur les transports aériens, je transmets sous pli, pour dépôt auprès de l’Office, copie des tarifs suivants :

No du supplément ou de la révisionNo OTC(A) du tarifDate d’entrée en vigueurDescription

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(Si les tarifs à déposer sont trop nombreux pour être énumérés dans l’avis, une feuille supplémentaire peut y être annexée.)

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(Signature, nom et titre de la personne

dûment autorisée ou de son agent)

  • DORS/93-253, art. 2(F)
  • DORS/96-335, art. 89 et 90
 
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