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Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2017-02-13 Versions antérieures

ANNEXE V(article 133)Certificat d’adhésion spécifique

(Raison sociale et adresse du transporteur aérien adhérent)No OTC(A)AS annulant(no de série consécutif)
No OTC(A)AS
Type de service(passagers, marchandises ou passagers et marchandises)
Date
AU :
Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa, Canada
K1A 0N9

ADHÉSION SPÉCIFIQUE AU TARIF No OTC(A) line blanc PUBLIÉ PAR (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent)

Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, le présent certificat atteste que (nom du transporteur aérien adhérent) adhère au tarif pluritransporteur no OTC(A) line blanc ainsi qu’aux suppléments et révisions s’y rapportant, publiés et déposés par (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent) et dans lesquels ce transporteur est nommé comme partie, dans la mesure où ce tarif, ces suppléments et ces révisions contiennent des taxes ou des conditions applicables à des destinations desservies par lui ou applicables, par l’intermédiaire de ses services, à des destinations desservies par d’autres transporteurs. Par conséquent, (nom du transporteur aérien adhérent) devient par les présentes partie à ce tarif, ces suppléments et ces révisions et s’engage à s’y conformer.

Exceptions

(Spécifier ici toutes les restrictions aux dispositions susmentionnées; s’il n’y a pas de restrictions, ne rien inscrire.)

Le présent certificat expire à l’annulation ou à l’expiration du tarif auquel il s’applique, à moins qu’il ne soit révoqué plus tôt.

line blanc

(Signature, nom et titre de l’administrateur

dûment autorisé ou de l’agent)

Double expédié par la poste à (nom et adresse du transporteur aérien en faveur duquel l’adhésion est établie, ou de son agent).

REMARQUE : Si l’adhésion s’applique à un supplément, la présente formule peut être modifiée en conséquence.

  • DORS/93-253, art. 2(F)
  • DORS/96-335, art. 89 et 90
 
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