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Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2017-02-13 Versions antérieures

ANNEXE XIII(article 138)Avis de dépôt d’indicateur

(Raison sociale et adresse du transporteur aérien ou nom et adresse de son agent)No de l’avis de dépôt line blanc
No ONT(A)IG line blanc
(no de série consécutif)
Date
AU :
Secrétaire
Office national des transports
Ottawa, Canada
K1A 0N9

En conformité avec la partie VI du Règlement sur les transports aériens, je transmets sous pli, pour dépôt auprès de l’Office, UN exemplaire des indicateurs mentionnés ci-dessous.

No ONT(A)IGNombre de pagesDate d’entrée en vigueurDescription de l’itinéraire selon l’indicateur
(Joindre des feuilles supplémentaires au besoin.)

(signature, nom et titre de l’administrateur autorisé ou de son agent, adresse du transporteur aérien ainsi que son numéro de télécopieur et son numéro de téléphone)

  • DORS/93-253, art. 2
  • DORS/2017-19, art. 14
 
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