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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 100 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :


 Le transporteur aérien qui effectue un VAPNOR ou une série de VAPNOR au moyen d’aéronefs ayant une MMHD de plus de 35 000 livres (15 900 kg) doit remettre à l’Office ou à son représentant autorisé, dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois, un rapport écrit sur le VAPNOR ou la série de VAPNOR effectués durant le mois précédent qui contient les renseignements suivants :

  • a) le type d’aéronef et le nombre de places disponibles pour chaque vol affrété;

  • b) les aéroports d’embarquement ou les points de départ et les aéroports de débarquement ou les points de destination de chaque vol affrété;

  • c) les dates de départ et d’arrivée de chaque vol affrété;

  • d) le nombre de passagers pour chaque vol affrété.

  • DORS/96-335, art. 52
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