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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 135.9 du 2012-12-14 au 2019-07-14 :


 Il est interdit de présenter des renseignements dans une publicité d’une manière qui pourrait nuire à la capacité de toute personne de déterminer aisément le prix total à payer pour un service aérien ou pour les services optionnels connexes.

  • DORS/2012-298, art. 3
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