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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 61 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :


 Le transporteur aérien qui effectue un VARA à partir d’un aéroport au Canada doit permettre à l’Office ou au représentant autorisé de celui-ci d’examiner à cet aéroport les coupons de vol remis par les passagers du VARA.

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