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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 83 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :


 Le transporteur aérien peut utiliser l’espace inoccupé pour transporter ses propres marchandises et son personnel ainsi que les marchandises et le personnel d’un autre transporteur aérien à bord d’un VAP, d’un VAPNOR ou d’un VAM s’il a obtenu au préalable le consentement de l’affréteur.

  • DORS/96-335, art. 52
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