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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 85 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :


 Le transporteur aérien doit, à la demande de l’Office, lui permettre sans délai d’examiner ses registres concernant l’exécution des VAP, des VAPNOR ou des VAM, y compris les registres visant les paiements anticipés qu’il a reçus relativement aux VAP.

  • DORS/96-335, art. 52
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