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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 87 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :


 Lorsqu’un VAP est effectué par deux transporteurs aériens, ceux-ci doivent aviser l’Office avant la date du VAP des modalités de l’exécution conjointe de ce vol.

  • DORS/96-335, art. 52
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