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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 89 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :


 Lorsqu’un affréteur détient plus d’un contrat de VAP avec un transporteur aérien, le passager transporté à l’aller d’un VAP prévu par l’un des contrats peut être ramené à son point d’origine selon le même contrat ou un autre de ces contrats.

  • DORS/96-335, art. 52
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