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Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt

Version de l'article 16 du 2010-04-01 au 2024-06-11 :


 Si la réparation du navire en cale sèche ne peut être terminée pendant la durée estimative visée à l’alinéa 4(2)c), le gestionnaire peut prolonger la durée du séjour en cale sèche du navire de la période nécessaire pour terminer les travaux de réparation, s’il n’a autorisé aucun autre navire à entrer dans la cale sèche.

  • DORS/95-462, art. 9
  • DORS/2009-324, art. 8

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