Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt
Version de l'article 27 du 2010-04-01 au 2024-06-19 :
27 Il est interdit de charger, de décharger ou de déposer sur le terrain de la cale sèche tout envoi d’équipement de navire ou toute cargaison destinés à un navire ou provenant d’un navire, ou toutes marchandises devant être transbordées à l’un des quais du gouvernement du Canada situés sur le terrain de la cale sèche à moins de le faire à un endroit indiqué par le gestionnaire.
- DORS/95-462, art. 9
- DORS/2003-303, art. 13(A)
- DORS/2009-324, art. 11
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