Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt
Version de l'article 29 du 2010-04-01 au 2024-06-19 :
29 Il incombe à l’agent d’enlever du terrain de la cale sèche les eaux usées, ordures, balayures, cendres et autres déchets provenant du navire.
- DORS/2009-324, art. 11
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