Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt

Version de l'article 30 du 2010-04-01 au 2026-03-17 :

30 (1) Il incombe à l’agent de tenir fermée, à clé ou autrement, l’entrée des toilettes et des urinoirs du navire se trouvant en cale sèche ou à proximité des jetées.
(2) Il est interdit d’utiliser les toilettes et les urinoirs du navire se trouvant en cale sèche ou à proximité des jetées.

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