Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt
Version de l'article 30 du 2010-04-01 au 2024-06-19 :
30 (1) Il incombe à l’agent de tenir fermée, à clé ou autrement, l’entrée des toilettes et des urinoirs du navire se trouvant en cale sèche ou à proximité des jetées.
(2) Il est interdit d’utiliser les toilettes et les urinoirs du navire se trouvant en cale sèche ou à proximité des jetées.
- DORS/2009-324, art. 11
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