Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt
Version de l'article 7 du 2010-04-01 au 2024-06-19 :
7 Le gestionnaire peut donner la priorité à un navire pour entrer en cale sèche si son état le justifie.
- DORS/95-462, art. 9
- DORS/2003-303, art. 9
- DORS/2009-324, art. 6
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