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Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2010-03-31 :


ANNEXE II(articles 2, 4, 5, 17, 20, 27, 28 et 34)Tarif des droits de cale sèche

Colonne IColonne II
ArticleInstallations et servicesDroits de cale sèche
1Location3 500,00 $
2Vidage5 000,00
3Séjour d’un navire en cale sèche, le tonneau de jauge brute (minimum de 2 500 tonneaux), par jour0,22
4Séjour d’un navire en cale sèche, la tonne métrique de cargaison à bord, par jour0,14
5Quayage au quai de débarquement nord, le mètre, par jour
line blanca) navire faisant l’objet de travaux3,00
line blancb) navire ne faisant pas l’objet de travaux3,50
6Quayage à la jetée sud, le mètre, par jour2,50
7Entreposage de la cargaison, des matériaux de construction, de matériel ou de machines, la tonne métrique, par jour1,00
8Droits de terre-plein, la tonne métrique (minimum de 50 tonnes métriques) (imputation unique)2,50
9Grue, l’heure
line blanca) crochet de charge léger75,00
line blancb) crochet de charge principal d’une capacité de levage d’au plus 50 tonnes métriques150,00
line blancc) crochet de charge principal d’une capacité de levage de plus de 50 tonnes métriques375,00
10Grue mobile, l’heure
line blanca) grue de 9 tonnes métriques65,00
line blancb) grue de 20 tonnes métriques75,00
11Chariot élévateur à fourches, l’heure55,00
12Compresseur d’air, l’heure de distribution35,00
13Navire-atelier à moteur, l’heure160,00
14Eau douce, le mètre cube0,55
15Énergie électrique, le kilowatt-heure0,15
16Stationnement, par section, par quart de travail100,00
17Amarrage et relâchement des amarres700,00
18Projecteurs pour illumination :
a) normaux (pylône), l’heure2,25
b) flottants (4 projecteurs), l’heure1,25
19Heures supplémentaires des employés de la cale sèche, par employé, l’heure50,00
20Service de commissaire, par employé, l’heure25,00
  • DORS/95-462, art. 8

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