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Règlements codifiés
DORS
/89-427 - Table des matières
Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (prélèvement d’accise et droits supplémentaires) (DORS/89-427)
Texte complet des versions antérieures
Du 2024-10-21 au 2025-10-14
Du 2006-03-22 au 2024-10-20
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Date de modification :
2025-06-04
