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Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (prélèvement d’accise et droits supplémentaires)

Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2024-10-20 :

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1 Règlement sur l’importation temporaire de marchandises (prélèvement d’accise et droits supplémentaires).

DORS/98-28, art. 3

Date de modification :: 2024-11-13