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Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage

Version de l'article 1 du 2019-04-08 au 2024-11-26 :


 L’article 117 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ne s’applique pas aux produits de nettoyage qui sont en transit au Canada, en provenance et à destination d’un lieu situé à l’extérieur du Canada.

  • DORS/2019-90, art. 1

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