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Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

Version de l'article 12 du 2006-03-22 au 2007-12-31 :

  •  (1) Il est interdit d’utiliser ou d’avoir en sa possession du poisson-appât vivant dans le parc provincial Quetico.

  • (2) Il est interdit d’utiliser ou d’avoir en sa possession du poisson-appât vivant ou du cisco de lac mort dans le parc provincial Algonquin, situé dans la division 13.

  • DORS/90-229, art. 6

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