Règlement de pêche de l’Ontario de 1989
Version de l'article 12.1 du 2006-03-22 au 2007-12-31 :
12.1 Il est interdit d’utiliser de l’éperlan comme appât, ou d’en avoir en sa possession à cette fin, dans les divisions 22, 22A, 24, 30, 31 et 32.
- DORS/90-229, art. 7
- DORS/95-589, art. 3
- DORS/99-105, art. 6
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