Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

Version de l'article 12.2 du 2006-03-22 au 2007-12-31 :


 Il est interdit d’utiliser comme appât ou d’avoir en sa possession à cette fin un poisson du genre Coregonus, y compris le cisco de lac, tout poisson du genre Catostomus (meunier) ou tout poisson de la famille des Osmeridae (éperlan) dans la division 26.

  • DORS/2002-128, art. 1
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