Règlement de pêche de l’Ontario de 1989
Version de l'article 23 du 2006-03-22 au 2007-12-31 :
23 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de déposer ou d’utiliser un vivier ou un dispositif de capture dans une étendue d’eau, à moins que le nom et l’adresse de l’usager n’y soient inscrits de façon lisible.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux viviers qui font partie intégrante d’un bateau ou sont fixés à celui-ci.
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