Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

Version de l'article 23 du 2006-03-22 au 2007-12-31 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque pratique la pêche sportive de déposer ou d’utiliser un vivier ou un dispositif de capture dans une étendue d’eau, à moins que le nom et l’adresse de l’usager n’y soient inscrits de façon lisible.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux viviers qui font partie intégrante d’un bateau ou sont fixés à celui-ci.

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