Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

Version de l'article 23.01 du 2006-03-22 au 2007-12-31 :


 Il est interdit d’utiliser, pour garder le poisson dans la division 34 :

  • a) des chaînes ou cordes à poissons;

  • b) des dispositifs de capture;

  • c) des viviers, sauf s’ils font partie intégrante d’un bateau ou s’ils sont fixés à celui-ci.

  • DORS/97-248, art. 3
  • DORS/99-105, art. 10
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