Règlement de pêche de l’Ontario de 1989
Version de l'article 7 du 2006-03-22 au 2007-12-31 :
7 (1) Il est interdit d’avoir en sa possession à des fins de pêche un croc, un fusil à harpon ou une gaffe à ressort.
(2) Il est interdit à toute personne autre que celle qui pêche au harpon en conformité avec le présent règlement d’avoir un harpon en sa possession à des fins de pêche sur l’eau ou à moins de 30 m du bord de l’eau.
- DORS/90-229, art. 2
- DORS/2003-108, art. 1
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