Règlement de pêche de l’Ontario de 1989

9.2 (1) Sauf disposition contraire du présent règlement ou de la Loi sur les espèces en péril, il est interdit de pêcher ou d'avoir en sa possession un poisson d'une espèce figurant à l'une ou l'autre des parties 1 à 3 de l'annexe 1 de cette loi.

(2) Il est interdit à quiconque de pêcher ou d’avoir en sa possession un poisson d’une espèce figurant à la partie III de l’annexe II, à moins d’y être spécifiquement autorisé par un permis.