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Règlement de pêche du Québec (1990)

Version de l'article 33 du 2009-04-01 au 2021-05-31 :

  •  (1) Il est interdit de pratiquer la pêche sportive à partir :

    • a) d’un pont traversant une rivière à saumon ou son estuaire;

    • b) d’un bateau à moteur dans les eaux de la réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean ou de la partie de la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia comprises entre la rivière Causapscal et la chute en aval de la fosse à saumons Richard située près de la limite des comtés de Bonaventure et de Matapédia.

  • (2) Il est interdit de pratiquer la pêche sportive à partir d’un bateau ou de tout autre appareil flottant dans les eaux de la réserve faunique de la rivière Sainte-Anne et dans les zecs des rivières Cap-Chat, Dartmouth, Matane et Petit-Saguenay.

  • DORS/93-118, art. 14
  • DORS/94-392, art. 8
  • DORS/2001-51, art. 11
  • DORS/2008-322, art. 22(F)

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