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Règlement de pêche du Québec (1990)

Version de l'article 6 du 2006-03-22 au 2009-03-31 :


 La pêche dans toute partie de la rivière Betsiamites décrite à l’article 2 de la partie IV de l’annexe XVIII est réservée aux Indiens au sens de la Loi sur les Indiens.

  • DORS/2001-438, art. 2

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