Règlement sur l’essence
Version de l'article 8 du 2017-06-02 au 2024-06-19 :
8 La concentration de phosphore dans l’essence produite, importée ou vendue au Canada doit être mesurée conformément à la méthode ASTM D3231-13 de l’ASTM International intitulée Standard Test Method for Phosphorus in Gasoline, compte tenu de ses modifications successives.
- DORS/98-217, art. 4
- DORS/2003-106, art. 3
- DORS/2008-126, art. 5
- DORS/2017-110, art. 8
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