Règlement sur l’essence

Pendant le trimestre de 19

Nom de l’entreprise

Nom de la raffinerie*

Adresse de la raffinerie

Téléphone

•  * S’il s’agit d’un importateur, donner son nom et le lieu où se trouvent les réservoirs de stockage d’essence.

PARTIE IRapport trimestriel sur la concentration de plomb dans l’essence produite au Canada ou importée pour utilisation ou vente au Canada

• 1 Concentration de plomb dans l’essence produite au Canada pour utilisation ou vente au Canada durant le trimestre :

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  Article	Type d’essence	Quantité produite par type (en m3)	Plomb ajouté à l’essence par type (en kg)	Concentration moyenne de plomb (en mg/L)
  1	Ordinaire au plomb
  2	Super-carburant sans plomb
  3	Ordinaire sans plomb
  4	Autre

• 2 Concentration de plomb dans l’essence importée pour utilisation ou vente au Canada durant le trimestre :

  	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  Article	Type d’essence	Quantité importée par type (en m3)	Plomb ajouté à l’essence par type (en kg)	Concentration moyenne de plomb (en mg/L)
  1	Ordinaire au plomb
  2	Super-carburant sans plomb
  3	Ordinaire sans plomb
  4	Autre

Note pour la partie I :La concentration de plomb est exprimée en milligrammes de plomb et non en milligrammes de composé d’additif au plomb.

PARTIE II

[Abrogée, DORS/92-587, art. 2]