Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2006-09-20 :
2 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- contaminé
contaminé Qualifie le poisson qui est porteur de bactéries, toxines, composés chimiques ou autres substances en une quantité susceptible de mettre en danger la santé publique. (contaminated)
- directeur général régional
directeur général régional Le directeur général du ministère des Pêches et des Océans pour l’une des régions suivantes : région du Pacifique, région des provinces centrales et de l’Arctique, région du Québec, région du Golfe, région Scotia-Fundy, région de Terre-Neuve. (Regional Director General)
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