Règlement sur les produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles)

4 (1) Le produit doit porter, sous forme d’inscription indélébile ou d’inscription permanente, lisiblement et bien en vue, en français ou en anglais, les renseignements ci-après en caractères d’une hauteur minimale de 2,5 mm, les lettres étant moulées, et qui contrastent nettement avec le fond par leur couleur, saillie ou renfoncement :

• a) le nom et l’adresse commerciale principale au Canada du fabricant, de l’importateur ou du distributeur;

• b) le nom ou le numéro du modèle du produit;

• c) l’année et le mois de fabrication du produit ou un code ou une autre indication qui permet de les déterminer.

(2) Tout emballage dans lequel un produit est vendu doit porter, lisiblement et bien en vue, sous forme d’inscription indélébile ou d’inscription permanente, les renseignements visés aux alinéas (1)a) à c).

(3) Sous réserve du paragraphe (5), le produit doit porter en français et en anglais, sous forme d’inscription indélébile ou d’inscription permanente, lisiblement et bien en vue et en caractères qui contrastent nettement avec le fond par la couleur, la saillie ou le renfoncement, la mise en garde suivante :

« MISE EN GARDE

Installer conformément aux instructions du fabricant.

Destiné aux enfants de 6 à 24 mois.

Installer de façon que le mécanisme de verrouillage se trouve du côté opposé à l’enfant. (Seulement dans le cas des barrières retenues par pression.)

Cet article ne prévient pas nécessairement tous les accidents. Ne jamais laisser l’enfant sans surveillance.

Si l’enceinte est munie d’un mécanisme de fermeture/verrouillage, l’avertissement suivant s’y applique : N’utiliser l’article que lorsque le mécanisme de fermeture/verrouillage (ou autres termes appropriés) est solidement enclenché.

WARNING

Install according to manufacturer’s instructions.

Intended for use with children from 6 months through 24 months.

Install with locking mechanism on side away from child (applies to pressure-mounted gates only).

This product will not necessarily prevent all accidents. Never leave child unattended.

If an enclosure has a locking/latching mechanism, the following warning shall apply : Use only with the locking/latching mechanism (or appropriate terminology) securely engaged. »

(4) La mise en garde exigée au paragraphe (3) satisfait aux exigences suivantes :

• a) ses rubriques « MISE EN GARDE » et « WARNING » sont en lettres moulées majuscules d’une hauteur minimale de 5 mm;

• b) son texte est en caractères d’une hauteur minimale de 2,5 mm.

(5) La mise en garde peut être énoncée par représentation graphique qui véhicule de façon concise et rapide le même sens que le texte visé au paragraphe (3).

(6) Le produit doit être accompagné :

• a) du mode d’emploi lisible qui énonce clairement, en français et en anglais, avec dessins au trait ou photographies à l’appui si nécessaires :

  • (i) le mode d’assemblage du produit, si celui-ci n’est pas vendu complètement assemblé,

  • (ii) le mode d’installation du produit, y compris une déclaration des limites d’utilisation des ferrures de fixation incluses,

  • (iii) le mode de fonctionnement du produit et la façon de l’entretenir et de le nettoyer;

• b) de la mise en garde visée au paragraphe (3).