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Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Version de l'article 14 du 2022-04-01 au 2023-01-25 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 14.1 à 14.5.

avantages pour la santé mentale

avantages pour la santé mentale Avantages visés à l’article 14.2. (mental health benefits)

client en santé mentale

client en santé mentale La personne qui remplit les exigences prévues à l’article 14.1. (mental health client)

Forces canadiennes

Forces canadiennes Les forces armées visées à l’article 14 de la Loi sur la défense nationale, ainsi que les forces navales, les forces de l’armée ou les forces aériennes du Canada ou de Terre-Neuve qui les ont précédées. (Canadian Forces)

prestations d’invalidité

prestations d’invalidité Selon le cas :

  • DORS/2022-69, art. 5
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