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Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Version de l'article 25 du 2006-03-22 au 2016-03-31 :

  •  (1) Sous réserve de l’approbation du médecin traitant, un client peut exercer des fonctions réduites dans un établissement du ministère, comme partie intégrante de sa thérapie.

  • (2) Une gratification peut être versée au client qui exécute des fonctions réduites, si les circonstances l’indiquent.

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