Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
Version de l'article 25 du 2006-03-22 au 2016-03-31 :
25 (1) Sous réserve de l’approbation du médecin traitant, un client peut exercer des fonctions réduites dans un établissement du ministère, comme partie intégrante de sa thérapie.
(2) Une gratification peut être versée au client qui exécute des fonctions réduites, si les circonstances l’indiquent.
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