Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

6 Le client qui reçoit les avantages médicaux visés aux alinéas 4a) ou b) est admissible aux avantages supplémentaires suivants :

• a) les frais de déplacement engagés par lui lorsqu’il se déplace pour obtenir ces avantages médicaux;

• b) lorsque ses besoins de santé sont tels qu’il a besoin d’un accompagnateur pendant les déplacements visés à l’alinéa a), les frais de déplacement engagés par ce dernier;

• c) la rémunération versée à l’accompagnateur visé à l’alinéa b), si ce dernier n’est ni l’époux ou le conjoint de fait du client, ni une personne à sa charge, ni quelque autre personne vivant avec lui.

• d) [Abrogé, DORS/95-440, art. 2]