Règlement sur la surveillance du pari mutuel

15 Le système de pari mutuel ne peut être approuvé que si les conditions suivantes sont réunies :

• a) le système est capable d’enregistrer les paris avec exactitude;

• b) le système est capable de calculer avec précision les rapports;

• c) les billets imprimés par le système portent les renseignements énumérés à l’article 16;

• d) l’association fournit au fonctionnaire désigné, sur demande :

  • (i) une description du système de pari mutuel, y compris un diagramme de la configuration du totalisateur,

  • (ii) une description du mode d’échange des renseignements sur le pari mutuel entre l’hippodrome hôte et les hippodromes satellites,

  • (iii) une description des possibilités d’interface du système de pari mutuel,

  • (iv) une description du système de sécurité utilisé pour le système de pari mutuel,

  • (v) une description de la façon de contrôler l’accès au système de pari mutuel,

  • (vi) une description du système de sécurité qui sert à protéger les dossiers concernant le système de pari mutuel, y compris ceux des billets impayés et des types de pari mutuel approuvés,

  • (vii) une description des procédures à suivre pour apporter des modifications au système de pari mutuel et mettre à l’essai ce système,

  • (viii) le répertoire des documents informatiques du système de pari mutuel qui sont utilisés à l’hippodrome de l’association,

  • (ix) un glossaire des termes, des explications sur les procédures et tout autre renseignement dont a besoin le fonctionnaire désigné pour faire la vérification du système de pari mutuel.