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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 156 du 2006-03-22 au 2011-08-18 :

  •  (1) Dans les cas où la commission n’a pas désigné de vétérinaire officiel pour un hippodrome, le directeur exécutif exige que l’association embauche un vétérinaire breveté.

  • (2) Le vétérinaire embauché en application du paragraphe (1) est réputé être le vétérinaire officiel de l’hippodrome.

  • DORS/93-255, art. 3
  • DORS/2000-163, art. 10
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