Règlement sur la surveillance du pari mutuel
Version de l'article 16 du 2011-08-19 au 2024-11-26 :
16 L’association s’assure que tout billet porte les renseignements suivants :
a) le nom de l’hippodrome;
b) la mise de chaque pari;
c) la somme totale misée;
d) le type de pari;
e) le lieu, le numéro et la date de la course;
f) le code d’identification du billet;
g) la date à laquelle le billet est délivré;
h) le numéro du cheval ou des chevaux sur lesquels le pari est fait;
i) le numéro de l’imprimante de billets.
- DORS/2011-169, art. 12
- Date de modification :