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Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 20 du 2011-08-19 au 2023-01-11 :


 Chaque jour avant l’ouverture des paris, l’association :

  • a) vérifie le fonctionnement du système de pari mutuel;

  • b) apporte au système de pari mutuel les réparations et les réglages nécessaires.

  • c) [Abrogé, DORS/2011-169, art. 16]

  • DORS/2011-169, art. 16
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