Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 26 du 2011-08-19 au 2017-02-01 :

  •  (1) L’association fournit au public, par vente ou autrement et de manière à ce qu’ils soient facilement accessibles pour chaque course, les renseignements suivants  :

    • a) la date, le numéro et l’heure de départ prévue de la course;

    • b) la distance à parcourir dans la course;

    • c) le numéro que porte chaque cheval inscrit à la course et, si ce numéro diffère de la position de départ du cheval, la position de départ;

    • d) le nom, le sexe et l’âge de chaque cheval inscrit à la course;

    • e) le nom de l’entraîneur, du propriétaire et du jockey ou du conducteur désigné de chaque cheval inscrit à la course;

    • f) dans le cas d’une course au galop, le poids attribué à chaque cheval inscrit;

    • g) les conditions d’admissibilité de chaque cheval inscrit à la course;

    • h) le montant de la bourse ou des prix offerts pour la course;

    • i) dans le cas d’un hippodrome ayant plus d’un genre de piste de course, le genre de piste sur laquelle la course se déroulera;

    • j) les types de paris offerts sur la course et les règles selon lesquelles le rapport est calculé et versé;

    • k) relativement aux cotes :

      • (i) les cotes approximatives et les cotes définitives pour chaque cheval, chaque écurie couplée ou chaque champ mutuel inscrit à la course,

      • (ii) durant les cinq minutes précédant la fermeture des paris, les cotes approximatives visées au sous-alinéa (i), à intervalles d’au plus deux minutes,

      • (iii) lorsque les cotes sont égales ou inférieures à 1 contre 10 et que l’association présente les cotes comme un ratio mais est incapable d’afficher les cotes inférieures à 1 contre 10, ces cotes, indiquées par « 1:9 », les cotes inférieures n’ayant pas à être affichées,

      • (iv) lorsque les cotes sont supérieures à 99 contre 1 et que l’association présente les cotes :

        • (A) comme un ratio, ces cotes, indiquées par « 99:1 », les cotes supérieures n’ayant pas à être affichées,

        • (B) comme un rapport, ces cotes, indiquées par « 99,90 $ », les cotes supérieures n’ayant pas à être affichées;

    • l) les règles applicables aux prélèvements prescrits et aux montants restants pour chaque poule;

    • m) les chevaux inscrits sur la liste IHPE;

    • n) les résultats officiels et les chevaux qui forment la combinaison gagnante ainsi que les rapports pour chaque poule, y compris les remboursements;

    • o) la durée de la course;

    • p) les écuries couplées et les champs mutuels, les retraits de dernière heure, les faux départs, les déclarations de chevaux non partants et les arrivées à égalité;

    • q) le numéro de tout cheval retiré et tout remboursement effectué conformément au présent règlement.

  • (2) L’association hôte d’une poule fournit sur demande les renseignements suivants :

    • a) les sommes misées sur chaque cheval et sur chaque combinaison gagnante;

    • b) le total des mises pour chaque poule;

    • c) les montants supplémentaires ajoutés à la poule, y compris les sommes provenant des excédents d’encaisse et paiements insuffisants aux termes des articles 65 et 113.

  • DORS/2011-169, art. 18
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