Règlement sur la surveillance du pari mutuel

27 L’association qui tient un pari mutuel au moins dix jours au cours d’une année fournit au public, à son hippodrome, pour chaque course qui est tenue à celui-ci, au plus tard une heure avant l’heure de départ de la première course, les renseignements ci-après, par vente ou autrement et de manière à ce qu’ils soient facilement accessibles :

• a) un tableau des performances indiquant, pour chaque cheval inscrit à une course, les cinq dernières courses auxquelles il a participé — la plus récente étant en tête de liste — et comprenant, pour chaque course :

  • (i) la date,

  • (ii) le nom de l’hippodrome,

  • (iii) la longueur et le genre de piste,

  • (iv) l’état de la piste,

  • (v) le genre de course,

  • (vi) s’il y a lieu, le poids attribué au cheval,

  • (vii) s’il y a lieu, la mention que le cheval a participé à titre d’ambleur sans entraves ou de trotteur avec entraves,

  • (viii) la distance à parcourir,

  • (ix) le temps du cheval meneur, rapporté par le statisticien, à chaque partie mesurée de la piste, y compris le temps du cheval gagnant,

  • (x) la position de départ du cheval,

  • (xi) la position du cheval, rapportée par le statisticien, à chaque partie mesurée de la piste,

  • (xii) la position du cheval, rapportée par le statisticien, dans le dernier droit et le nombre de longueurs, s’il y a lieu, qui le sépare du cheval meneur,

  • (xiii) la position du cheval selon le résultat officiel,

  • (xiv) le nombre de longueurs, s’il y a lieu, rapporté par le statisticien, qui le sépare du cheval gagnant,

  • (xv) le temps pris par le cheval pour terminer la course,

  • (xvi) les cotes définitives pour le cheval, exprimées en dollars,

  • (xvii) le nom du jockey ou du conducteur du cheval et, si des personnes ont le même nom de famille et les mêmes initiales, leur prénom au complet,

  • (xviii) les noms des chevaux qui ont terminé au premier, au deuxième et au troisième rang selon le résultat officiel,

  • (xix) si le cheval a été retiré, la raison du retrait,

  • (xx) chaque cas, rapporté par le statisticien, où le cheval a brisé son allure, a quitté la piste ou a souffert d’une hémorragie pulmonaire provoquée par l’exercice,

  • (xxi) s’il y a lieu, la mention que le cheval est inscrit sur la liste IHPE;

• b) pour chaque cheval inscrit à une course, le sommaire de l’année en cours et de l’année précédente indiquant :

  • (i) les départs dans les courses comportant une bourse, y compris le nombre de fois que le cheval a terminé au premier, au deuxième et au troisième rang selon le résultat officiel,

  • (ii) le montant des gains provenant des courses comportant une bourse;

• c) pour chaque cheval inscrit à une course, le type de licence délivrée par la commission compétente au jockey ou au conducteur du cheval;

• d) une note explicative concernant les renseignements visés aux alinéas a) à c);

• e) lorsqu’un tableau des performances doit être fourni en application de l’alinéa a) et qu’un cheval n’a pas encore participé à cinq courses :

  • (i) un tableau des performances de toutes les courses auxquelles a participé le cheval,

  • (ii) le temps pris par le cheval pour terminer la course lors de son dernier essai officiel ou de sa dernière course de qualification, selon le cas;

• f) lorsqu’un tableau des performances doit être fourni en application de l’alinéa a) et qu’un cheval a participé à une course à l’étranger, le tableau des performances présenté conformément aux normes propres à l’administration étrangère en cause.