Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 31 du 2006-03-22 au 2011-08-18 :

  •  (1) L’association qui tient un pari mutuel pendant au moins 10 jours au cours d’une année met en place un tableau indicateur sur lequel elle affiche, pour chaque course, les renseignements suivants :

    • a) les cotes visées à l’article 32;

    • b) les quatre premiers chevaux à terminer la course selon le résultat officiel;

    • c) les combinaisons gagnantes de chevaux pour toute poule de pari spécial;

    • d) les rapports;

    • e) le numéro de la course;

    • f) les égalités, s’il y a lieu;

    • g) l’heure de départ;

    • h) la durée de la course;

    • i) les termes « photo », « officiel » et « objection » ou « enquête », selon le cas;

    • j) les écuries couplées et les champs mutuels, s’il y a lieu.

  • (2) L’association s’assure que le tableau indicateur est suffisamment éclairé pour que le public présent à l’hippodrome puisse voir les renseignements affichés.

  • (3) Au moins 48 heures avant le début d’une réunion de courses, l’association permet au fonctionnaire désigné de vérifier le tableau indicateur afin de déterminer s’il satisfait aux exigences des paragraphes (1) et (2).

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