Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 38 du 2006-03-22 au 2011-08-18 :


 En cas de défectuosité du tableau indicateur à affichage électronique, l’association utilise une autre forme d’affichage public pendant la période, d’une durée raisonnable, qu’il lui faut pour réparer ou remplacer le tableau indicateur.

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