Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Version de l'article 39 du 2006-03-22 au 2011-08-18 :


 L’association met en place un tableau d’affichage sur lequel elle indique, à compter du moment où elle en est saisie jusqu’à la fin du programme de courses, les erreurs à corriger ou les changements à apporter dans le programme imprimé, la publication mentionnée au paragraphe 26(1) ou la version abrégée du programme imprimé visée à l’article 27.

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